Refund policy

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, il court à compter du dernier bien reçu.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exercer le droit

La fonctionnalité permanente Renoncer au contrat ici permet au client de se connecter avec l’adresse e-mail de la commande et un code reçu par e-mail, puis de sélectionner la commande et les articles concernés. Shopify adresse automatiquement un e-mail confirmant l’enregistrement de la déclaration.

Cette déclaration est une notification de rétractation, pas une demande d’autorisation. Le client peut également adresser le formulaire type ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, à support@timuvo.com.

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable, ou le refus de réceptionner la livraison, ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Retour des produits

Après notification, le produit doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à :

NOMIS IT
2 ter rue d’Anchin
59242 Templeuve-en-Pévèle
France

Les coûts directs de renvoi sont à la charge du client. Il lui est recommandé de conserver une preuve de dépôt et d’utiliser un envoi suivi.

État du produit et dépréciation

Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le retour n’est pas refusé automatiquement au seul motif que l’emballage a été ouvert.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation réelle résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen. Lorsqu’une dépréciation est objectivement constatée et justifiable, son montant peut être déduit du remboursement après appréciation individuelle de l’état réel du produit.

Remboursement

En cas de rétractation valable, NOMIS IT rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du mode standard proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition, la première date étant retenue.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant aucuns frais pour le client.

La procédure de rétractation ne limite pas les garanties légales. Lorsqu’un retour est nécessaire au titre de la garantie légale de conformité, il est sans frais pour le consommateur.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :
NOMIS IT
2 ter rue d’Anchin
59242 Templeuve-en-Pévèle
France
support@timuvo.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) :
• Numéro de commande :
• Commandé le () / reçu le () :
• Nom du ou des consommateurs :
• Adresse du ou des consommateurs :
• Adresse électronique :
• Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas de notification sur papier :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.